1) Informations client & rendez-vous
Saisissez les coordonnées et le contexte de l’entretien. Les champs marqués * sont recommandés.
Étape 1 / 12
2) Objet et périmètre de la mission
Cochez les prestations incluses et précisez les bornes / livrables.
3) Méthodologie & Spécificités du conseil en investissements financiers (CIF)
3.1 Méthodologie & limites
- Collecte d’informations (questionnaires, pièces justificatives), entretiens, vérifications LCB-FT.
- Analyse multicritères : économique, juridique, fiscale, financière.
- Recommandation personnalisée (profil risque, horizon, objectifs, contraintes) documentée.
- Limites : informations déclaratives ; cadre réglementaire/fiscal évolutif ; hypothèses explicitées.
3.2 Spécificités du conseil en investissements financiers (CIF)
- Conseil fourni de manière non indépendante ; univers d’instruments restreint.
- Rétrocessions possibles des producteurs, sans altérer l’obligation d’agir au mieux de vos intérêts.
- Adéquation : objectifs, connaissances/expérience, situation financière, tolérance au risque, horizon.
4) Coûts, frais et rémunérations
| Rubrique | Détail |
|---|---|
| Honoraires de conseil | Forfait / temps passé ; précisés dans la proposition et/ou le bulletin d’adhésion ; facturation selon convention. |
| Frais instruments | Frais courants, d’entrée, de sortie, performance : cf. DIC/DICI, prospectus, notices (communiqués avant souscription). |
| Rétrocessions | Rémunérations éventuelles des partenaires ; transparence et traçabilité assurées. |
| Autres coûts | Frais de transaction, garde, arbitrage, fiscalité ; selon fournisseurs et situation individuelle. |
5) Modes de communication (support durable)
OUI
NON
6) Confidentialité
Les informations transmises sont couvertes par le secret professionnel ; le partage à des tiers est strictement limité à l’exécution de la mission ou aux obligations légales.
7) Droits & obligations des parties
- Obligation de moyens, diligence, information et mise en garde ; documentation des recommandations.
- Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à valider les documents remis.
- Lettre de mission renouvelable ; suivi périodique prévu.
8) Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- Vigilance KYC, justification des flux et de l’origine des fonds, conservation des pièces.
- Actualisations possibles en cours de relation pour maintenir la conformité.
9) Protection des données personnelles (RGPD)
- Responsable : Valorey Finance – Finalités : exécution de la mission, conformité, suivi client.
- Bases légales : exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime, consentement si requis.
- Droits : accès, rectification, opposition, limitation, portabilité, effacement.
- Conservation : durées conformes (MIFID, assurance, LCB-FT) et partage limité aux tiers habilités.
10) Réclamations, litiges & médiation
- Procédure interne de traitement des réclamations (coordonnées communiquées sur demande).
- Médiation possible (AMF/CMAP) selon la nature du litige ; voies de recours habituelles.
11) Démarchage & droit de rétractation
En cas de démarchage, l’information sur le droit de rétractation légal est remise ; certaines souscriptions comportent un délai spécifique.