PRÉPARER SA SUCESSION
COMMENT PRÉPARER SA SUCCESSION ?
Transmettre son patrimoine de son vivant peut s’avérer judicieux et amortir les droits de succession lorsque le décès survient. Face à certains patrimoines la note peut être sévère et engendrer des décisions de vente d’actifs qu’on parfois non souhaité pour des raisons sentimentales.
Il est possible de faire des donations, de souscrire des assurances spécifiques comme l’assurance vie ou l’assurance décès. En ce qui concerne, l’assurance vie, il peut s’avérer utile de revisiter les clauses bénéficiaires de son ou ses contrats : « Clause bénéficiaire démembrée » parfois avec une convention de quasi-usufruit.
Parallèlement le don manuel (don d’argent) constitue également une transmission de patrimoine. Des solutions à moindre coût.
NOS SOLUTIONS.
Donations
Lorsque que le bénéficiaire déclare un don, s’il n’est pas exonéré, il doit régler les droits de mutation. Ces derniers sont évalués selon plusieurs critères.
Le lien de parenté entre le donateur et le donataire. La déduction éventuelle d’un abattement, l’application du barème de taxation.
Pour les donations entre parent enfant, la loi prévoit deux abattements qui peuvent se cumuler. La donation d’un parent à l’un de ses enfants peu importe le type de bien transmis, le bénéficiaire se voit appliquer un abattement de 100 000 euros par parent. Le second correspond à l’exonération appliquée aux dons de sommes d’argent uniquement pour un montant de 31 865 euros par parent.
Un enfant peut donc recevoir de ses parents jusqu’à 263 730 euros totalement exonérés d’impôts. Au-delà de ce montant ce dernier devra s’acquitter des droits liés au barème des droits de donation et selon le lien de parenté. Le bénéfice de ces abattements peut s’appliquer en une fois ou plusieurs fois tous les 15 ans selon le montant à transmettre.
Donation avec réserve d’usufruit
La donation d’un bien démembré est une solution intéressante dans le cas d’une transmission anticipée d’un bien entre parents et enfants. Elle consiste à séparer la propriété d’un bien entre la nue-propriété et l’usufruit. Le donateur conserve l’usufruit et dispose d’un droit sur le bien donné. En effet, le donateur se garde la possibilité d’occuper le bien comme il l’entend, ou de le louer et en tirer des revenus.
La donation avec réserve d’usufruit permet de transmettre un bien décoté dû à la clef de répartition entre nue-propriété et usufruit. En effet, la valeur de la nue-propriété est déterminée en fonction de l’âge de l’usufruitier au moment de la donation, selon le barème prévu par l’article 669 du code général des impôts. Les droits sont calculés sur la base de la valeur en nue –propriété Lors du décès du donateur, l’usufruit revient automatiquement au nu-propriétaire sans droits supplémentaires à régler.
La donation démembrée peut s’envisager sur un actif immobilier, un portefeuille titres.
Vous souhaitez transmettre votre portefeuille titres tout en conservant les revenus procurés par ce dernier. Cela est possible en qualité d’usufruitier. Si les parties usufruitier, nu propriétaire en conviennent rien n’empêche l’usufruitier d’en assurer la gestion et de procéder à des arbitrages si nécessaires. Toutefois, en cas de plus-values générées par ces mouvements, ces dernières restent à la charge du nu propriétaire alors qu’il ne perçoit rien. Pour y remédier, l’établissement d’une convention de quasi-usufruit incluse dans la donation ferait payer l’impôt à l’usufruitier. En dehors, de ce périmètre le quasi usufruit permet à l’usufruitier de gérer, de disposer à sa guise des investissements. En revanche, même si l’usufruitier à le droit de s’en servir, il à la charge de le rendre à la fin de l’usufruit, soit des choses de même quantité, et qualité, soit la valeur estimée à la date de restitution. (Article 587 du code civil).
La donation partage
La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet de votre vivant de partager entre vos héritiers présomptifs tout ou partie de votre succession. Elle peut être également réalisée en présence d’enfants de précédentes unions. Elle doit être approuvée par tous pour sa mise en place.
La donation entre époux
La donation entre époux permet de protéger le conjoint survivant et préconisée en présence d’enfants de précédentes unions.
La Société civile
Excellent outil pour transmettre des actifs immobiliers ou autres. La SCI permet de diviser le ou les actifs sous la forme de parts et de les transmettre aux héritiers.
Le Viager
Le viager consiste à vendre un actif immobilier à une personne qui versera en échange une rente viagère au vendeur jusqu’à son décès. Très souvent le vendeur perçoit un capital appelé « bouquet » et d’une rente.
La répartition entre le vendeur et l’acheteur du paiement des charges du bien diffère le type de viager ou les clauses du contrat. Le viager peut être libre ou occupé.
NOTRE ACCOMPAGNEMENT.
Nous offrons un accompagnement personnalisé pour aider nos clients à préparer leur succession. Nous savons que la transmission de patrimoine est une question complexe, qui nécessite une planification approfondie afin de s’assurer que vos biens seront transmis selon vos souhaits et que vos héritiers seront bien protégés.
Nous commençons par évaluer votre situation patrimoniale actuelle, en tenant compte de vos actifs, de vos dettes et de vos obligations fiscales. Ensuite, nous travaillons avec vous pour élaborer une stratégie de succession sur mesure, qui prend en compte vos objectifs personnels, vos souhaits de transmission et les besoins de vos héritiers.
Nous pouvons vous aider à structurer votre patrimoine de manière optimale, à mettre en place des outils de gestion et de transmission, à optimiser la fiscalité de votre succession et à vous accompagner dans les démarches administratives. Grâce à notre accompagnement, vous pourrez transmettre votre patrimoine en toute sérénité, en sachant que tout a été mis en œuvre pour respecter vos volontés et protéger les intérêts de vos héritiers.
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